Accès à l'information
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels prévoit la diffusion d'un large éventail de documents dans les sites Web des ministères et des organismes gouvernementaux. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Vous trouverez dans cette section des renseignements ainsi que des documents produits par le Secrétariat en lien avec les obligations décrites dans ce règlement.
Demande d'accès aux documents du Secrétariat
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels précise comment s'exercent le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne. Elle reconnaît donc à tout citoyen qui en fait la demande l'accès à un document détenu par le Secrétariat, qu'il soit de nature administrative ou personnelle, sous réserve des restrictions applicables.
Droit de rectification
Si vous constatez que des renseignements personnels vous concernant sont inexacts ou incomplets ou si vous estimez qu'ils ont été recueillis, conservés ou communiqués sans droit, vous pouvez, de la même façon, en demander la rectification ou la destruction.
Comment faire une demande d'accès
Pour obtenir une copie des documents qui vous intéressent ou demander la rectification ou la destruction d'un renseignement personnel, vous devez en faire la demande au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels rattaché au Secrétariat. La demande doit être précise afin de permettre au responsable de repérer les documents désirés.
Vous devez adresser une demande écrite par la poste ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels en utilisant les modèles de lettre suivants :
Monsieur Maxime Perreault
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du trésor
4 e étage, secteur 100
875, Grande Allée Est,
Québec (Québec) G1R 5R8
Téléphone : 418 643-1977
Courriel : acces-prp(a)sct.gouv.qc.ca
Le Secrétariat du Conseil du trésor peut, selon les motifs prévus à la Loi sur l'accès refuser l'accès en totalité ou en partie l'accès à certains documents. Pour tout complément d'information, consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec www.cai.gouv.qc.ca.
Traitement d'une demande d'accès
Selon la Loi sur l'accès, le Secrétariat du Conseil du trésor dispose de 20 jours civils (samedis, dimanches et fériés inclus) suivant la date de réception de la demande pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de dix jours, si nécessaire.
Réponses aux demandes d'accès à l'information
Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Cette diffusion s'effectue dans les cinq jours suivant l'envoi de la réponse au demandeur.
