Historique

Le Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN) a été créé en décembre 1999 afin de soutenir le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale en matière de développement local et régional, compte tenu des responsabilités spécifiques qui lui sont confiées.

Décembre 2016 : Adoption du projet de loi no 109 intitulé Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs.

Avril 2015 : Nouvelle gouvernance régionale — Dissolution des Conférences régionales des élus et des Centres locaux de développement dans l’optique d’accroître le pouvoir des Municipalités régionales de comté.

Avril 2014 :Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale collabore avec son collègue des Affaires municipales à la rédaction d'un cadre législatif spécifique pour Québec, berceau de l'Amérique française.

Avril 2013 : Le Bureau de la Capitale-Nationale change de nom et devient le Secrétariat à la Capitale-Nationale (SCN).

Décembre 2003 : Adoption de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et l’Exportation, qui institue les conférences régionales des élus (CRÉ) et qui confère aux municipalités régionales de comté (MRC) la responsabilité du développement local et de l’entrepreneuriat, par l’entremise des centres locaux de développement (CLD).

Septembre 2001 : Attribution au ministre responsable de la région des responsabilités liées à l’application de la Loi sur le ministère des Régions.

1999 : Création du Bureau de la Capitale-Nationale (BCN), qui est chargé de la coordination et de l’application de la Politique relative à la capitale nationale. Le BCN veille notamment à l’adaptation de l’action gouvernementale sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale.

1998 : Adoption de la Stratégie de diversification économique de la capitale et création du Fonds de diversification de l’économie de la capitale (devenu le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale).

1998 : Adoption de la Politique relative à la capitale nationale, qui comprend deux orientations stratégiques majeures, soit affirmer la position de Québec à titre de capitale nationale et assurer son développement économique.

1997 : Adoption de la Loi sur le ministère des Régions, qui découle de l’adoption de la Politique de soutien au développement local et régional de 1996.

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