Responsabilités

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Fonds de développement des territoires

Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale a des responsabilités particulières à l’égard de la mise en œuvre de certaines dispositions législatives relatives aux développements local et régional, lesquelles, ailleurs au Québec, sont assumées par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

À cet effet, le ministre responsable assure la mise en œuvre des dispositions des sections IV.4 et IV.5 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire relatives au Fonds de développement des territoires et à la conclusion d’entente pour la mise en application de certaines politiques en matière de développement local ou régional.

En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Au même moment, le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué pour les soutenir dans ce rôle. S’appuyant sur des principes de souplesse et d’imputabilité, ce fonds est réparti entre les MRC pour leur permettre de soutenir toute mesure de développement local et régional.

Conformément à l’entente conclue entre le gouvernement et chaque MRC, les mesures auxquelles la MRC peut affecter le FDT peuvent notamment porter sur les objets suivants :

a) la réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
c) la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
d) la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
e) l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
f) le soutien au développement rural, dans le territoire rural qu’elle aura défini à cette fin.

La MRC assume la gestion du FDT. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu. Ainsi, selon les priorités et politiques de la MRC, peuvent être admissibles à une aide technique ou à une subvention de celle-ci :

  • les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même);
  • les conseils de bande des communautés autochtones;
  • les coopératives;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier;
  • les personnes souhaitant démarrer une entreprise.

Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant bénéficier du FDT dans la région de la Capitale-Nationale sont invités à s’adresser à :

Référez-vous au site Internet du MAMOT pour en apprendre davantage sur la nouvelle gouvernance régionale.

Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (2011‑2016) a été dévoilée en novembre 2011 par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Par cette Stratégie, le gouvernement du Québec affirme sa volonté de collaborer avec ses partenaires, les élus, les acteurs socioéconomiques sectoriels et les collectivités, pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires du Québec.

Les grandes orientations de cette stratégie sont :

  • agir pour mieux habiter nos territoires;
  • agir pour vivre de nos territoires;
  • agir en synergie;
  • relever les défis propres à la région métropolitaine de Montréal.

Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

La Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, sanctionnée le 3 mai 2012, assure la pérennité de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, laquelle sera obligatoirement suivie, évaluée et, à son terme, renouvelée.

Cette Loi vise à soutenir l’application de la Stratégie en adaptant le cadre de gestion des ministères et organismes gouvernementaux concernés et en conviant les élus municipaux à agir en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires, ce qui en fait une « loi-cadre ».

Dans le cadre de cette Loi, le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale est responsable de :

  • faire la promotion, en appui au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, de l’occupation et de la vitalité des territoires dans la région dont il a la responsabilité en favorisant la concertation et la cohésion de tous les acteurs intéressés pour stimuler les diverses interventions en cette matière;
  • participer aux travaux de la Table Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et le développement, Table qui a pour mandat de favoriser la concertation pour assurer l'efficience de l'action publique en vue du développement durable de la région métropolitaine de Québec;
  • prêter son concours au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en lui communiquant toute information utile à l’occupation et à la vitalité des territoires dans la région dont il a la responsabilité.

De plus, pour chaque région administrative du Québec, la Conférence administrative régionale (CAR) a pour mandat de favoriser la concertation entre les ministères et les organismes ou entreprises du gouvernement et la cohérence de leurs actions à l'échelle de la région, particulièrement en matière d'occupation et de vitalité des territoires. La CAR de la région de la Capitale-Nationale est présidée par le Sous-ministre associé du Secrétariat à la Capitale-Nationale.

Pour plus d’information :

Consultez la stratégie et la loi pour assurer l’occupation et la vitalité du territoire (version abrégée).

Pour plus de détails sur le thème, consulter le site Internet du MAMOT.

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