Title: Modèle de lettre pour demander l'accès à vos renseignements personnels
Author: Ministère de la Sécurité publique
Last saved by: Touh, Elhoussine

(Ville), le (date)

Au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du trésor
4 e étage, secteur 100
875, Grande Allée Est
Québec (Québec)  G1R 5R8

Objet : Demande d'accès à des documents

Madame,

	En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document (s) suivants : (indiquez le ou les document (s) que vous désirez recevoir).

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

						Signature

						( Vos coordonnées       )
						(………………………)
						(…………….………...)
						(………..………….….)